Avis de révision, liste des pensions annulées. • 1989-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ces documents ne concernent que des personnes décédées.

Date de l'unité documentaire 1989-2004

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Cotes extrêmes : 703 W 103