Contentieux des accidents du travail. – Dossiers individuels : A-G. • 1993-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Titres de recette, relevés de frais, justificatifs de dépenses, jugements du tribunal, procès-verbaux de plainte et d'audition, rapports d'expertise médicale, déclarations d'accident, notes, correspondance.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Descripteurs
Sujet : personnel • fonctionnaire territorial • sécurité du travail • santé • médecine du travail • accident du travail • contentieux administratif
Fonction : gestion du personnel • prévention
Type : dossier individuel