Restructuration. – Marché d'appels d'offre : délibérations, rapport d'analyse des offres, procès-verbal d'attribution, avenants, cahiers des clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire. • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1997-1998

Statut juridique

Archives publiques
Cotes extrêmes : 723 W 28