Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier type : notes, avis du domaine, plan de situation, promesse de vente, délibération, copie de l'acte notarié, correspondance.

La date correspond à la date de l'acte de vente.

Date de l'unité documentaire 1937-1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 682 W 11-27

Sous-unités (17)