Collection de plans (par adresse) • 1897-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Il s'agit d'une collection de plans des habitations, privées ou propriétés communales, ayant fait l'objet d'un contrôle sanitaire ou d'un avis dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme. Cette collection semble avoir été créée dès l'origine par le service de l'hygiène en complément des dossiers d'enquête du casier sanitaire constitués strictement de pièces écrites (rapports d'enquête d'insalubrité, de pièces écrites de travaux, de correspondance).

Les plans sont classés par adresse. Un dossier groupant plusieurs numéros d'une même rue est identifié entre parenthèses de la manière suivante : « (12-14) ». Les dossiers sans numéros de rue sont décrits et dénombrés de la manière suivante : « sans n° (3) ».

Date de l'unité documentaire 1897-2002

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Plans d'immeubles d'habitation
Fonction : contrôle sanitaire
Type : plan
Cotes extrêmes : 668 W 1-330

Sous-unités (330)