Dossiers de bénéficiaires • 1967-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier type : formulaire de demande de subvention, statuts, rapport moral, rapport financier, comptes de résultat, rapport général du commissaire aux comptes, comptes-rendus d'assemblée générale.

Date de l'unité documentaire 1967-1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 135 W 50-52, 416 W 74-86, 538 W 1-4

Sous-unités (20)