Bureau d'études • 1910-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le contenu documentaire type de chaque projet d'études est constitué des ensembles suivants :

- le dossier d'études constitué de notes, d'études préalables, de jeux de plans, de documents photographiques, d'une documentation écrite et graphique. Ont été conservés des copies de plans du XIXe et XXe siècle, bien antérieurs à la période d'études et de travaux, collectés lors de la phase de constitution d'une documentation de travail en début d'étude.

- les pièces du dossier de consultation des entreprises élaborées par le bureau d'études, à savoir le cahier des clauses techniques particulières et les plans. Les autres pièces du dossier de consultation des entreprises sont détruites, sachant que les dossiers de marché de travaux issus de la sélection sont conservés dans leur entier dans le fonds du service de la commande publique ;

- certaines pièces administratives, techniques et financières, non élaborées par le bureau d'études, ont été conservées à titre documentaire lorsqu'elles figuraient (cas assez peu fréquent), afin d'aider à la compréhension du projet : la délibération, la décision d'attribution, l'acte d'engagement, les autorisations d'urbanisme, pièces relatives au suivi des travaux (notes, rapports, comptes rendus, correspondance, photographies), le procès-verbal de réception des travaux, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et le décompte général définitif.

Date de l'unité documentaire 1910-2007

Description physique

365 articles

Nombre d'unités de niveau bas

312

Métrage linéaire

13,75

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Bureau d'études

Biographie ou histoire

Historique

Dans les années 1970, le service d'architecture dirigé par l'architecte en chef municipal comprend une direction, un bureau d'études, une section de conduite de travaux neufs et des ateliers (électricité, chauffage…). Il travaille en étroite relation avec les services techniques proprement dits qui ont en charge l'urbanisme réglementaire, la circulation, la voirie, l'éclairage public, l'eau et de l'assainissement, les ateliers techniques et les garages.

Le service de l'architecture se réduit progressivement aux études, avec notamment le détachement de la section des travaux neufs. Au début des années 1990, il devient une direction à part entière. La direction des études est compétente pour les travaux effectués sur les bâtiments et les espaces publics. Elle s'occupe de la phase pré-opérationnelle des travaux concernant les bâtiments municipaux, les espaces publics et les espaces verts. Le service a pour mission la réalisation d'études préalables : études d'impact, études de faisabilité, études techniques, chiffrage et élaboration du programme des travaux, de l'avant-projet sommaire puis de l'avant-projet détaillé et de diverses pièces écrites et graphiques constituant le dossier de consultation des entreprises.

A partir des années 2000, le service est également responsable de la maîtrise d'usage des travaux projetés, en assurant la prise en compte des besoins des habitants et des usagers par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre.

En 2012, la direction des études est transformée et scindée en deux entités rattachées au pôle Proximité et cadre de vie : la mission Études et architecture compétente pour les bâtiments et la mission Qualité de l'espace public compétente pour les études portant sur l'espace public.

Fonctions et activités

Les missions assurées par la mission Études et architecture sont les suivantes :

1. Études de travaux sur les bâtiments de la collectivité

- conduite des études préalables notamment de faisabilité ;

- rédaction du programme technique détaillé ;

- mise en place et suivi des procédures de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre ;

- conduite d'opération en phase études, suivi de la maîtrise d'œuvre pendant la phase études jusqu'à l'avant-projet détaillé (APD) ;

- établissement des plannings prévisionnels et financiers des opérations.

Ces activités sont réalisées lorsque la ville de Nancy, maître d'ouvrage, travaille avec un maître d'œuvre extérieur. Lorsque la maîtrise d'œuvre est assurée par les services municipaux, le travail de la mission Études et architecture consiste à concevoir le projet, réaliser l'étude de faisabilité. Elle assure ponctuellement la maîtrise d'œuvre interne sur des projets spécifiques.

2. Conseil en matière d'aménagement des services

La mission Études et architecture assure un rôle de conseil auprès des services municipaux dans le cadre d'aménagement de locaux, plus particulièrement, sur l'ergonomie des postes de travail à la demande de la direction des ressources humaines, sur la fonctionnalité des espaces (par ex. conception du dessin de la banque d'accueil du grand hall).

La mission Études et architecture joue principalement un rôle de prestataire pour le compte des services opérationnels. Elle travaille en étroite relation avec les services municipaux suivants :

- la direction de l'urbanisme réglementaire qui instruit les demandes d'autorisations déposées ;

- le service sécurité qui vérifie et enregistre les notices de sécurité des projets ;

- la direction Patrimoine-Entretien-Logistique qui désigne les prestataires (contrôleur technique, mission « ordonnancement, pilotage et coordination », mission « sécurité, prévention de la santé ») et réalise les diagnostics plomb et amiante, assure la conduite et le suivi des opérations de travaux.

- les services municipaux et centre communal d'action sociale pour les études de faisabilité des travaux sur leurs bâtiments ;

- le service de la commande publique pour l'établissement des rapports d'analyses de candidatures et d'offres dans le cadre des désignations de maîtrise d'œuvre.

Enfin, elle collabore avec l'ensemble des équipes de maîtrise d'œuvre extérieures (cabinets d'architecture, bureaux d'études techniques, géomètres). Les bureaux de contrôle, les coordonnateurs Sécurité Protection Santé, les responsables Ordonnancement Pilotage et Coordination.

Organisation interne

La mission études et architecture est composée de trois agents :

- un architecte-urbaniste diplômé d'état en charge des conceptions architecturales ;

- un agent en charge de l'économie de la construction : estimation des travaux, rédaction des pièces écrites descriptives et quantitatives, économie globale des études) ;

- un agent en charge du dessin et de l'infographie : production des documents graphiques − plans divers, relevés, plaquettes d'études, détails constructifs −, réalisation de maquettes et vues 3D).

Informations sur les modalités d'entrée

2 W. – Versement de 1984 (13 liasses, 0,28 ml).

85 W. – Versement du 29 mai 1994 (40 liasses, 1,38 ml).

407 W. – Versement du 15 mai 2001 (36 liasses, 1,30 ml).

696 W. – Versement du 8 juillet 2010 (29 liasses, 1,61 ml).

786 W. – Versement du 12 mars 2013 (246 liasses, 10,40 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Série M : Édifices communaux, monuments et établissements publics (1790-1982)

- Sous-série 1 O : Travaux publics et voirie (1790-1982)

Archives contemporaines

- Série W : Direction du Patrimoine (1983-....)

- Série W : Marchés publics (1983-....)

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Cotes extrêmes

85 W 2-35 ; 407 W 1-40 ; 696 W 1-29 ; 786 W 1-246