Fiche de renseignement, rapport social de partenaires, pièces justificatives, courrier d'attribution d'aide.

Les dossiers de 1995-2002 et de 2008-2016 ont fait l'objet d'un tri systématique conforme au cadre méthodologique de 2014. L'effectif de départ de 956 dossiers au contenu homogène a été échantillonné selon un ratio de 1 sur 10 : l'échantillon conservé est constitué de 96 dossiers.

Les dossiers sont lacunaires pour les années 2003-2004 à 2005-2006.

Classement chronologique par année scolaire.