Enquêtes publiques (ZAC Croix-de-Bourgogne, quartier Pichon, centre de tri.. : procès-verbaux, avis du conseil municipal, registre d'enquête publique, correspondance, coupure de presse. Plan d'exploitation d'un atelier de carrosserie (coté1 Fi 1201), schéma d'intention ZAC de la Croix-de-Bourgogne (coté 1 Fi 1202), plan de la station service de Médreville (coté 1 Fi 1204), plan de l'étage du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1205), plan du rez-de-chausée du magasin Bergère de Lorraine (coté 1 Fi 1206). • 1986-1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1986-1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 48 W 7