2011, 26 septembre. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Révision et extension du secteur sauvegardé.
– Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure : méthode et calendrier.
– Préparation des assises franco-israéliennes.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport