Marchés de fournitures • 1983-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Passation : rapport de présentation, rapport d'analyse des offres, procès-verbal d'attribution, délibération et décision d'attribution. Consultation des entreprises : règlement de consultation, cahier des clauses techniques, offre de prix, actes d'engagement, actes de sous-traitance, avenants.

Date de l'unité documentaire 1983-2000

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : adjudication
Cotes extrêmes : 1031 W 283-287, 315-323

Sous-unités (9)