Dossiers de demande de subvention • 1995-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dossier-type de demande de subvention de projet : formulaire de demande, fiche descriptive de l'action, budget prévisionnel, pièces justificatives, compte rendu de réunion, arrêté préfectoral d'attribution d'attribution, bilan.

Date de l'unité documentaire 1995-2003

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 586 W 13-19, 601 W 17-20

Sous-unités (11)