Dossiers de subvention (par association) • 1990-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier type : demande, pièces justificatives de l'association (statuts, récépissé de déclaration en préfecture, rapports d'assemblée générale, bilans, notice de présentation des activités de l'association). Les dossiers ont été échantillonnés (années se terminant par 3 et 8) et classés alphabétiquement. En l'absence de dossier de subvention pour ces années, seul le dossier le plus récent a été conservé.

Date de l'unité documentaire 1990-2009

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : financement
Cotes extrêmes : 540 W 1-5, 706 W 1-10, 707 W 9

Sous-unités (16)