Dossiers individuels de demande d'aide : compte rendu d'enquête sociale, courrier de notification d'attribution de l'aide, pièces justificatives des charges.

Echantillonnage :

- période 1998-2003 : les dossiers des années 1998 et 2003 ont été intégralement conservés ;

- période 2004-2008 : un échantillon a été constitué suite à un tri systématique réalisé conformément au cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage ; un échantillon de 102 dossiers a été conservé sur un effectif de départ d'environ 1525 dossiers.