1992, 12 juin. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– Cuisine centrale.

– Instauration d'une taxe sur l'électricité.

– Taxe d'habitation : modification des abattements pour charge de famille.

– Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : constructions nouvelles.

– Indemnités pour les titulaires de mandats locaux.

– Information sur les chantiers de l'été.

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : élumairevie politique
Type : notenote
Cotes extrêmes : 1016 W 77