Partenaires publics et privés • 1983-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 675 W 48-53
Statut juridique
Descripteurs
Nom d'organisation : Centre communal d'action sociale (Nancy) • Maison de retraite Notre-Maison (Nancy)
Sous-unités (6)
- Conseil général de Meurthe-et-Moselle, transmission du taux d'occupation : note, état des chambres non occupées, correspondance. • 1989-1990
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), fixation du forfait global de soins : arrêté préfectoral, correspondance. • 1992-1993
- Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). – Groupe de travail « Je vieillis, mes droits demeurent » : comptes rendus de réunion. • 1999-2000
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). – Partenariat : convention et avenants (1985), fiche de procédure (s.d.), correspondance relative à l'intervention d'infirmiers libéraux (1994). Forfaits de soins courants et en section de cure : notes (dont une relative à la capacité d'accueil), correspondance (1988-1991). Contrôle médical : note, correspondance (1987-1994). Contentieux : jugements du tribunal des affaires de sécurité sociale, rapport d'observation du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, accusé de réception d'une déclaration de recours, convocations, note, correspondance (1986-1992, 1994). • 1985-1994
- Office nancéien des personnes âgées (ONPA) : procès-verbaux du conseil d'administration, bilans d'activité, rapports financiers et moraux, comptes rendus des commissions « âge vermeil », « aide à domicile », « animations et foyers clubs », « habitat et environnement » et « information », rapport sur l'hébergement des personnes âgées non autonomes (s.d.), discours du maire et du président de l'ONPA, programmes des sorties et des séjours, calendriers de réservation des bus, correspondance, plaquettes de présentation. • 1983-2000
- Association « Accompagner » : convention, statuts, plannings, liste des résidents accompagnés, correspondance, coupures de presse. • 2000-2001