Mandat 1995-2001 • 1995-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 1, 521 W 42-113, 576 W 2-23, 656 W 23, 576 W 24-38, 656 W 24-36
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance