2008, 5 mai - 2009, 30 novembre. • 2008-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 5 mai 2008, 15 mai 2008, 9 juin 2008, 8 septembre 2008, 20 octobre 2008, 1er décembre 2008, 19 janvier 2009, 16 mars 2009, 4 mai 2009, 15 juin 2009, 14 septembre 2009, 26 octobre 2009, 30 novembre 2009.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • protection sociale • école • famille • santé • vie scolaire • commission municipale