Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 118.799. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Contient notamment un dossier photographique.

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2066

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1032 W 10