Commission de surveillance de l'abattoir. – Mise en place : délibération (1983). Réforme : note (1989). Réunions : ordres du jour, comptes rendus, rapports, statistiques, notes, correspondance (1984-1986). • 1983-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 29