Droit d'entrée direct des animaux. – Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1988-1995). • 1984-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1984-1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 9