23 mai 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- VII-39 . – Chauffage Urbain Nancy Centre - Régularisation de servitude sur la parcelle BX 268 • 2016
- VII-40 . – Cession de la parcelle BX 181 - rue Monseigneur Thouvenin à Nancy - régularisation foncière • 2016
- VII-41. – Cession d'une emprise de parcelle cadastrée BX 268p au profit de la SCI St Mansuy • 2016
- VII-42 . – Maintenance des installations techniques de la ville de Nancy - Avenants n°1 au lot 5 Exploitation et maintenance d'installations thermiques, frigorifiques et de ventilation et n°1 au lot 17 Gestion technique centralisée de tous les parkings et contrôle d • 2016