27 juin 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- VII-61. – Cession de l'immeuble sis 2, rue des Fabriques / 165 rue Saint Dizier à Nancy • 2016
- VII-62 . – Cession de l'immeuble sis 9 rue Edouard Pierson à Nancy • 2016
- VII-63 . – Rémunération des prestations ponctuelles effectuées pour le compte de la Ville de Nancy • 2016
- VII-64 . – Marché de formation professionnelle - Groupement de commandes Ville de NANCY et CCAS • 2016
- VII-65 . – Adhésion de la Ville au régime spécifique d'assurance chômage pour les apprentis • 2016