22 août 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 19. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928
- 20. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3ème liste de 1928. • 1928
- 21. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1928. • 1928
- 22. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1928. • 1928