15 octobre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 41. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1931
- 42. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : expropriation. • 1931
- Chômage : débat du conseil municipal. • 1931
- 43. – Bourses à l'école spéciale militaire. • 1931
- 44. – Prêt d'honneur à l'école centrale des Arts et Manufactures. • 1931
- 45. – Bourses à l'école polytechnique. • 1931
- 46. – Demande de secours présentée par un ancien employé municipal. • 1931
- 47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931