19 juin 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 38. – Prolongement de la rue de la Lavigerie : offre de cession gratuite de terrain. • 1931
- 39. – Transport effectué par la camionnette du service de la police : fixation du tarif. • 1931
- 40. – Interprétation de l'article 5 du statut du personnel. • 1931
- 41. – Manifestations et cortège sur la voie publique. • 1931
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931
- 43. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 44. – Demande de bourses communales pour l'école régionale d'infirmière. • 1931
- 45. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931
- 46. – Bourses nationales à l'école du service de santé militaire. • 1931
- 47. – Bourses à l'école nationale vétérinaire d'Alfort. • 1931
- 48. – Bourses à l'institut national agronomique de Paris. • 1931
- 49. – Bourse à l'école national professionnelle de jeunes filles de Bourges. • 1931