9 février 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 37. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : programme du concours. • 1931
- 38. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1931
- 39. – Révision des listes électorales du Conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931
- 40. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 41. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931
- 42. – Assistance obligatoire. • 1931