18 février 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 61. – Établissement des listes électorales du conseil des prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932
- 62. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1932
- 63. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932
- 64. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932
- 65. – Assistance obligatoire. • 1932