6 avril 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 41. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1933
- 42. – Institution des jeunes aveugles : demande de subvention communale. • 1933
- 43. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933
- 44. – Conseil de surveillance et de perfectionnement de l'École des Beaux-Arts et des arts appliqués : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933
- 45. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933
- 46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 47. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933