14 novembre 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (7)
- 1. – Désignation des secrétaires. • 1947
- 2. – Règlement intérieur du conseil. • 1947
- 3. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947
- 4. – Désignation des délégués au comité d'administration du syndicat intercommunal d'électricité du département de Meurthe-et-Moselle. • 1947
- 5. – Emprunt de 1 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947
- 6. – Conseil d'exploitation du théâtre : modification du règlement. • 1947
- 7. – Formation des commissions municipales et extra-municipales et désignation des délégués du conseil à divers comités. • 1947