30 janvier 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 21. – Propriétés communales, immeuble 47 rue Jacquard : nomination d'un administrateur provisoire de la succession Roussel. • 1950
- 22. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1950
- 23. – Budget primitif de 1950. • 1950
- 24. – Allocation et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950
- 25. – Personnel de l'octroi : classement indiciaire fictif des préposés en chef en vue de la péréquation de leur pension. • 1950