20/01/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (11)
- I-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50 % de 3.500.000 F que l'Association Le Gîte Familial envisage de contracter pour financer l'acquisition-aménagement de bâtiments 87, Av. Du Gal Leclerc à Nancy. • 1992
- I-2. – Avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la Commission administrative de la Maison des Orphelines. • 1992
- I-3. – Attribution de subvention à caractère économique. • 1992
- II-1. – Arrêt du projet de révision du POS et application anticipée de ce projet. • 1992
- II-2. – Pôle Lorrain de gestion : acquisition de délaissés de terrains sur le DAN. • 1992
- II-3. – Institution d'un droit de préemption renforcé sur certaines parties du territoire de Nancy. • 1992
- II-4. – Cession d'immeubles au Centre communal d'action sociale. • 1992
- III-1. – Avis sur une modification de la limite intercommunale de Malzéville et de Maxéville. • 1992
- IV-1. – Modification de la redevance des familles pour les classes de découverte. • 1992
- V-1. – Concession de logements de fonction. • 1992
- V-2. – Régime indemnitaire des filières administratives et techniques. • 1992