II-2. – Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique : Convention pluriannuelle en faveur de l'insertion et de l'accompagnement des travailleurs handicapés. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 203
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération