III-13. – Constitution, à titre gratuit, de servitudes de vue et de surplomb 123 rue du faubourg des Trois-Maisons au profit de la société La Maison Familiale Lorraine - 121 rue du faubourg des Trois-Maisons. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 173
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération