VI-1. – Site Berger Levrault - Avenant n° 3 à la convention de portage foncier avec l'Etablissement public foncier de Lorraine du 16 janvier 2001. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération