XII-5. – Parcelle AO 32, 11 rue de la Flize à Nancy - Convention d'occupation précaire avec Voies Navigables de France en attente de l'acquisition foncière par la Ville de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération