1bis. – Désaffectation d'une partie d'un crédit inscrit au budget additionnel de 1965. • 1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1965

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 98