Sections 7 à 8 (1826) et 1 à 2 (1827). • 1826-1827 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1826-1827

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 Mi 9/38