Droits, fermes et gabelle • 1550-1777 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1550-1777
Archives publiques
Cotes extrêmes : CC 775-790
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Sous-unités (16)
- Documents relatifs aux droits et fermes. • 1599-1656
- Documents relatifs aux droits et fermes. • 1550-1730
- Droits de la ville sur les magasins de sels. • 1569-1707
- Ferme du droit de jaugeage. • 1579-1744
- Droits sur les vins. • 1588-1771
- Titres et papiers relatifs à la donation faite à la ville de la levée des sols. • 1599-1665
- Gabelle des bouchers, du lard et de la marée. • 1604-1741
- Gabelle due par les tanneurs et cordonniers. • 1606-1759
- Gabelle des charpentiers, ou ferme des cuves, cercles et tonneaux. • 1608-1739
- Droit de cueillette et de coupelle des grains. • 1615-1775
- Gabelle des bêtes sur pied. • 1632-1743
- Gabelle des tables à vendre le poisson. • 1634-1755
- Ferme des droits d'étalage dans les halles et marchés. • 1616-1748
- Gabelle du lard. • 1619-1684
- Droits sur les blés moulus aux Grands moulins. • 1664-1777
- Exemptions de droits accordées aux habitants de Lunéville. • 1550-1757