Restitution des armes déposées par leur propriétaire : correspondance (1871). Restitution d'armes à de chasseurs de la ville : correspondance (1872-1873). Restitution des armes séquestrées pendant l'occupation : instructions, correspondance (1873). • 1871-1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1871-1873

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : maintien de l'ordre
Cotes extrêmes : 4 H 285