Projets : délibérations, correspondance (1814) ; application : arrêtés, règlements, correspondance (1815, 1838) ; vente du pain : arrêté, note, correspondance (1817-1818) ; fixation, vente et prix du pain : placard coté 14 Fi 1821 (1917) ; fabrication du pain : placards cotés 14 Fi 1822-1823, décret (1846, 1917) ; livraison de pain à domicile : arrêté, pétition, correspondance (1962). • 1814-1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1814-1962

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 249