Droits d'étalage, tarifs : affectations hypothécaires, correspondance, adjudications, tarifs, arrêtés, placard coté 14 Fi 1701. • 1903-1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1903-1968

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 164