Droits d'étalage, tarifs : affectations hypothécaires, adjudications, tarifs, arrêtés, correspondance, placards cotés 14 Fi 1720, 1722-1723 et 1779-1780. • 1853-1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1853-1896

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 163