Déclarations annuelles des données sociales, bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, appels à cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires. • 1998-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998-2004

Statut juridique

Archives privées

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Cotes extrêmes : 452 Z 29