Arrêté du maire relatif aux prises d'eau pratiquées dans les ruisseaux, fossés et canaux. • 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1844
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 O 67
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : cours d'eau • prise d'eau