Transport cellulaire des prévenus et des détenus, financement : extraits des délibérations du conseil municipal, coupures de presse, traité, correspondance. • 1911-1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1911-1940

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : justice
Fonction : financement
Cotes extrêmes : 3 I 81