Affaires criminelles (avortement, faux en écriture publique) : correspondance (1852-1853). Ordonnances d'ouverture de séances d'assises : placards (5) (1922-1924). • 1852-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1852-1924
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 60
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)