Rapports, liste, notes, correspondance (1872, 1877-1899). • 1872-1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1872-1899
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 53
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : rapport • liste nominative
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)