Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1793-1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 30
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal