Contentieux Lamotte-Chapelier et autres locataires : jugement, sommation, plan, correspondance (1891). Location de terrains rue La Motte et rue Saint-Georges : baux, factures, avertissements (1908-1912). • 1891-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Plan (en mauvais état).
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : affaire civile
Type : plan